réglement

Préambule

Le règlement intérieur a pour objet de préciser les statuts de l’association Accro‘Scrap, sise à Compiègne et dont l’objet est de faire découvrir le scrapbooking en animant des ateliers afin de rassembler un large public sur cette passion.

ARTICLE 1

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « Accro’Scrap».

ARTICLE 2

Cette association a pour but le rassemblement autour de notre passion le scrapbooking

ARTICLE 3. - Siège social

Le siège social est fixé à Compiègne

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration; la ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.

ARTICLE 4. - Composition

L’association Accro’Scrap est composée des membres suivants

a) La Présidente Mme Fouquoire Edwige

b) Le trésorier *

c) La secrétaire *

d) les membres adhérents

ARTICLE 5. Admission de nouveaux membres

Les personnes désirant adhérer devront remplir un bulletin d’adhésion. Pour les mineurs de moins de seize ans, ce bulletin est rempli par le présentant légal.
Cette demande doit être acceptée par le Président et le conseil d’administration.
A défaut de réponse dans les quinze jours du dépôt du bulletin d’adhésion, la demande est réputée avoir été acceptée.
Les statuts et le règlement intérieur à jour sont remis à chaque nouvel adhérent

ARTICLE 6. - Les membres

Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'association; ils sont dispensés de cotisations.

• Cotisation

Les membres adhérents doivent s’acquitter d’une cotisation annuelle de 20 € pour les personnes de + de 18 ans et de 15 € pour les personnes de – de 18 ans.
Le montant de la cotisation est fixé annuellement par l’assemblée générale sur proposition du conseil d’administration.
La cotisation doit être versée après la 2 ème semaine de fréquentation. Et renouveler chaque année à la date anniversaire d’inscription du membre
Toute cotisation versée à l’association est définitivement acquise. Il ne saurait être exigé un remboursement de cotisation en cours d’année en cas de démission, d’exclusion, ou de décès d’un membre.

ARTICLE 7. - Radiations

La qualité de membre se perd par:

a) La démission.
b) Le décès.
c) La radiation prononcée par [le conseil d'administration ou l'assemblée générale] pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

ARTICLE 8. - Ressources

Les ressources de l'association comprennent:

1° Le montant des droits d'entrée et des cotisations.
2° Les subventions de l'Etat des départements et des communes.
3° Et de façon générale, toutes ressources autorisées par la loi en vigueur.

ARTICLE 9. - Conseil d'administration

L'association est dirigée par un conseil de membres,

Le conseil d'administration choisit parmi ses membres,

ARTICLE 10. - Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

• Mesures de police

Il est interdit de fumer dans les locaux de l’association.
Des boissons alcoolisées ne peuvent être introduites dans les locaux de l’association

ARTICLE 11. - Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du let juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.